• Knowledge Hub
  • IUCN
  • The TRIPS agreement, sustainable development and the public interest : discussion paper
The TRIPS agreement, sustainable development and the public interest : discussion paper

The TRIPS agreement, sustainable development and the public interest : discussion paper

This paper addresses the environmental and developmental impacts of patent protection by specifically focusing on the global agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS). While the TRIPS agreement serves as an important step in harmonizing international intellectual property systems, the author contends that it currently fails to properly balance public and private interests, especially in the gap between rich and poor. This thoughtful paper can serve as a base from which to debate a serious issue and suggest proposals for reform.

iucn
Download Visit page
Publication
2001
Authors
Walker, Simon

Related content

Knowledge based coordination for sustainable policy decision

Mozambique faces substantial challenges in balancing development and environmental conservation. To protect biodiversity and address climate change, the country has adopted the ambitious 30×30 goals, safeguarding 30% of its terrestrial and marine ecosystems by 2030. This requires overcoming obstacles like fragmented development efforts, limited coordination, and insufficient data. In response, Mozambique’s Government, supported by the International Union for Conservation of Nature (IUCN), has launched a campaign to raise awareness and build consensus. This collaboration has produced a forward-looking framework within the National Territorial Development Plan (PNDT 2020-2040), which aims for a “prosperous, competitive, sustainable, safe, and inclusive” country. The PNDT integrates key data on population, climate, and socio-economic factors, emphasising the need for accurate, real-time data for sustainable development. Pilot projects in two areas have proven innovative strategies and offer best practices for wider application.

Integrating Mangroves and Nature-based Solutions (NbS) in Blue Economy Strategies for Sustainable Policy Decision-making

In Mozambique, the struggle for sustainable development is closely linked to protecting vital ecosystems like mangroves, which are crucial for coastal livelihoods and climate resilience. Despite their clear importance, challenges such as limited access to long-term funding, lack of public awareness, and poor governance have hindered effective conservation. To address these, the International Union for Conservation of Nature (IUCN), through Safe Our Mangroves Now! (SOMN), has led a transformative environmental policy approach. In response to global biodiversity and climate goals, Mozambique aims to protect 30% of terrestrial and marine ecosystems by 2030. This goal is part of the National Territorial Development Plan (PNDT) for 2020-2040, which aims for a “prosperous, competitive, sustainable, and inclusive Mozambique.” The PNDT serves as a comprehensive framework and includes critical efforts such as mangrove mapping and the approval of a Mangrove Implementation Strategy, which are essential for preserving these ecosystems.

Schéma d'intervention opérationnel de l'espace naturel du Grand Cul-de-Sac Marin – Guadeloupe

La baie du Grand Cul-de-Sac Marin est un espace remarquable qui concentre divers enjeux socio économiques, culturels, biogéographiques et écologiques. C’est l’un des sites les plus suivis de Guadeloupe (site Ramsar en 1993, réserve de Biosphère en 1994, une partie classée en réserve naturelle nationale en 1987 puis intégrée dans le coeur marin du parc national de la Guadeloupe en 2009). Malgré ces dispositions, il subit des conflits d’usages, un manque de rigueur dans l’application des règles et une valorisation désordonnée. La charte du territoire du Parc national de la Guadeloupe propose une gouvernance partagée des territoires du parc. C’est pourquoi, les 2 principaux gestionnaires, le Conservatoire du littoral et le Parc national de la Guadeloupe ont élaboré une stratégie de gestion durable de la fréquentation, accompagnée de propositions concrètes d’actions, permettant de mieux répartir les activités en fonction de la sensibilité des milieux et de la potentialité des sites. 

Un modèle de stratégie de surveillance du Parc National Isalo par les comités locaux du Parc (CLP)

La surveillance du parc par les comités locaux du parc fait partie des stratégies de cogestion du réseau d’Aires Protégées gérées par Madagascar National Parks. Il s’agit d’une approche de cogestion collaborative en intégrant les comités villageois à la place des agents du Parc  pour la surveillance de ce parc.Un contrat de surveillance est à établir avec chaque comité local de parc. La surface de l’Aire protégée surveillée annuellement par le Comité local du Parc(CLP)  est comptabilisée sur la base de nombre de carreaux objets de patrouilles.

Pour ce faire, le comité local du parc :

  • est doté de matériels et équipements convenables et à temps (GPS, uniforme,….)
  • assure la sensibilisation et la collecte des informations indispensables
  • assure le relai d’information lié aux pressions et le rapport auprès de la Direction du parc
  • contribue à la sécurité des visiteurs du parc

Gouvernance participative des aires marines protégées du Sénégal

La gouvernance participative est une nouvelle expérience développée par le Sénégal dans le processus d’organisation, de mise en place et de gestion de son réseau d’aires marines protégées. Cette démarche permet de mieux concrétiser ses engagements par rapport aux conventions internationales auxquelles il a souscrit telle la convention sur la biodiversité adopter en 1994 et de passer d’un modèle de gestion régalienne à un processus participatif lui permettant de transférer ses compétences aux collectivités territoriales pour la gouvernance de leurs ressources naturelles. C’est un processus itératif et participatif encouragé et accompagné par l’Etat pour permettre aux communautés locales porteuses d’initiatives, de créer et gérer des aires protégées comme outil de gestion durable des ressources naturelles et de partage juste et équitable des retombées.

Etude cartographique des herbiers de Posidonie de la Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls

Le gestionnaire de la Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls avait pour objectif la mise à jour de la cartographie des herbiers de Posidonie, une espèce protégée identifiée comme habitat prioritaire. Ce suivi à long terme, prévu dans le plan de gestion de la Réserve en 2018 a permis d’évaluer l’état de conservation des herbiers en y intégrant de nouvelles technologies mais également de compléter les lacunes observées dans les cartographies de petits fonds côtiers.

L’intégration de ces nouvelles technologies était essentielle pour obtenir des cartographies fines de nos habitats et pouvoir les comparer sur le long terme.

La reconduction de cette étude était nécessaire pour pouvoir déceler un potentiel impact sur l’habitat et proposer des mesures de gestion. La réalisation de cette cartographie fine a permis de mesurer l’évolution des herbiers de la Réserve et d’anticiper les pressions sur ce milieu par la réalisation d’aménagements et outils adaptés.

 

 

 

 

 

Lacs Sentinelles

Les lacs de haute montagne sont des écosystèmes fragiles, emblématiques et très attirants pour les activités de plein air (tourisme, randonnée, bivouac, pêche, etc.).

 

Jusque dans les années 2000-2010, ils étaient encore très peu étudiés ; les connaissances scientifiques qui existaient n’étaient pas utilisées pour orienter la gestion ou la protection de ces écosystèmes. Chaque acteur local travaillait isolément (gestionnaire d’espace protégé, associations de pêche, scientifiques, exploitant hydroélectrique, élus locaux).

 

La création du réseau Lacs Sentinelles a permis de générer un observatoire national, réunissant de nombreux partenaires autour d’un enjeu commun : connaître et protéger ces écosystèmes sensibles et anticiper leur évolution face aux changements climatique et sociétal.

 

Le réseau Lacs Sentinelles est coordonné par ASTERS-Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie. 

 

Plus d’information sur :

http://www.lacs-sentinelles.org

Hiérarchisation de la responsabilité patrimoniale

Dans le cadre du plan de gestion du domaine de la Tour du Valat, une méthode de hiérarchisation de la responsabilité patrimoniale a été définie.

Elle se base sur 6 critères :

  • Valeur patrimoniale (sur la base des textes / lois) : notation de 0 à 4 (intérêt faible / régional / national / européen / mondial)
  • Représentativité de la population du site : notation de 0 à 4.
  • Etat de conservation de la population globale : notation de 0 à 2 (présumé favorable / défavorable inadéquate / mauvais).
  • Etat de conservation sur le site : notation de 0 à 2.
  • Irréversibilité : notation de 0 à 3 (nulle, faible, moyenne, forte). Equivaut à la probabilité de retrouver l’élément du patrimoine naturel après disparition.
  • Importance de la Camargue (site fonctionnel) pour la conservation de l’espèce / habitat : notation de 0 à 3.

Ces critères une fois notés sont croisés selon une grille prédéfinie et permettent d’évaluer le niveau de responsabilité du site pour l’espèce ou l’habitat concerné.

Au Burkina Faso, la mobilisation des OSC incite les entreprises au respect strict du nouveau code minier

Malgré le boom minier qu’il connaît depuis plus de 10 ans, le Burkina Faso rencontre un problème d’application des lois et règlements régissant l’activité minière.  Depuis l’adoption en 2015 du nouveau code minier, les compagnies minières refusaient de payer certaines taxes notamment le fonds minier de développement local (FMDL) et la contribution financière en matière d’eau (CFE). A travers les actions de renforcement des capacités sur les stratégies de plaidoyer et de lobbying, l’engagement du secteur privé et la conduite d’études de cas pour la recherche de preuves basées sur les évidences, le programme SRJS a outillé ses OSC partenaires locaux et leurs pairs.

Suite à la pression exercée par ces OSC, les mines se sont engagées et ont commencé à payer ces taxes depuis 2019. Cette solution valide l’hypothèse que le renforcement des capacités des OSC est une stratégie efficace pour engager les compagnies minières et les inciter au respect des lois et règlements des pays hôtes.

Parc National de Toubkal : des éco-gardes au sein de la communauté locale.

Compte-tenu du fait que le nombre de 3 Techniciens forestiers (Chefs de Zone) affectés à la Direction du Parc National de Toubkal (DPNT) était insuffisant pour honorer la mission de suivi des activités touristiques et de la faune sauvage, et qu’aucun recrutement n’était prévu par le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts à la Lutte Contre la Désertification pour combler ce manque d’effectifs, la DPNT a envisagé de recruter, depuis 2015, dans le cadre d’un service externalisé, des éco-gardes au sein des communautés locales, et sur la base de profils très spécifiques (ex : ancien guide de montagne, ancien braconnier).

De plus, pour être opérationnels sur le terrain, ces éco-gardes ont bénéficié de formations animées par des experts en faune/flore et l’équipe du Parc National de Toubkal afin d’identifier les espèces faunistiques prioritaires, manipuler le matériel technique mis à leur disposition et réaliser le monitoring mis en place par la DPNT.

Compensation sur les mises en défens pour la régénération du Cèdre de l'Atlas

La régénération du Cèdre de l’Atlas est très sensible au parcours dû à l’élevage extensif, voir impossible. Il faut mettre la régénération en défens et compenser les éleveurs organisés en associations sur les superficies interdites au parcours. Dès lors, un texte législatif a vu le jour au sujet. On compense avec 250MAD/ha/an (bientôt 1000MAD), à financer par l’association sous forme d’actions de développement sur son Parc Pastoral en concertation avec le département des eaux et forêts. 

Grace au Parc National d’Ifrane les éleveurs sont organisés actuellement en dix associations comprenant 1127 éleveurs qui perçoivent un montant global de 2053750MAD. La régénération du cèdre évolue alors de plus en plus. Un travail commun est entamé par des projets générateurs de revenus autour de l’écotourisme, l’aménagement des parcours, l’agroécologie, l’eau…etc avec l’implication des jeunes et des femmes, sachant que le but ultime est la régénération du cèdre et la conservation de son écosystème.

Étude des échinodermes de Mayotte et sensibilisation

Un inventaire complet, à jour et le plus exhaustif possible des échinodermes du département d’outre-mer de Mayotte a été réalisé à l’aide d’une approche multiple, comprenant une synthèse bibliographique, l’exploration des collections sèches du Muséum National d’Histoire Naturelle, des campagnes de terrain et de l’analyse d’albums de photographes sous-marins locaux. L’analyse des collections du Muséum a confirmé la faible représentation de Mayotte dans le corpus scientifique portant sur les échinodermes, et n’a pas permis d’ajouter de taxon supplémentaire à la liste. Proposant de retirer 8 probables faux positifs à l’inventaire d’origine, une liste de 163 échinodermes (dont 72 nouveaux signalements) a été établie, composées de 28 étoiles de mer, 8 crinoïdes, 37 oursins, 45 holothuries et 45 ophiures. 42 espèces peuvent être considérées comme communes, voire très abondantes à Mayotte, et jouent donc un rôle écologique important pour l’île. 8 espèces figurant en liste rouge de l’UICN ont pu être recensées et suivies.